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ACCIDENT DU TRAJET
Lorsqu'un de vos salariés est victime d'un accident de trajet
vous êtes soumis aux formalités suivantes :
| Pièces
à fournir |
Quand
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Comment
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A qui
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Pourquoi
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| Faire une déclaration
d'AT/MP |
Dans les 48 heures |
Remplir le formulaire de
déclaration d'AT |
Siège ou Agence du
lieu de travail |
En vue de la reconnaissance
du caractère professionnel de l'accident |
| carnet d'AT/MP |
Au moment de l'accident |
Remettre un carnet d'accident |
A votre salarié accidenté |
Pour qu'il puisse recevoir
les soins sans faire l'avance des fonds |
| Bulletin de salaire |
En même temps que la
déclaration d'AT/MP quand il y a arrêt de travail |
Produire le bulletin de salaire
du mois précédent l'accident |
Siège ou Agence du
lieu de travail |
Pour le calcul et le versement
des indemnités journalières |
| Copie de la pièce
d'identité nationale |
En même temps que la
déclaration d'AT/MP quand il y a arrêt de travail |
La joindre à la déclaration
d'AT/MP |
Siège ou Agence du
lieu de travail |
Pour l'identification par
le numéro d'identification nationale du salarié |
| Questionnaire trajet |
En même temps que la
déclaration d'AT/MP quand il y a arrêt de travail |
La joindre à la déclaration
d'AT/MP |
Siège ou Agence du
lieu de travail |
En vue de vérifier
que le trajet emprunté est réellement protégé |
| Procès-verbal d'enquête
d'accident de la circulation |
Dès qu'il est disponible |
Le demander à la structure
policière ou de gendarmerie qui a dressé le PV
de constat |
Le déposer sans délai
au Siège ou à l'Agence du lieu de travail |
En vue d'identifier le civilement
responsable |
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