Prestations familiales
Préventions des risques
Accident du travail
Cotisations
DNTS
Création de compte
Consultation de compte
Demande d’attestation
Allocations familiales
Congé maternité
Accident du travail
Accident du trajet
Activités
Consultation de compte
 DECLARATIONS EN LIGNE

Immatriculation
employeurs

Demande de prestations
Accident du Travail
Déclarez vos cotisations

 ŒUVRES SOCIALES

Centre médico-social
Secours

 TELECHARGEMENTS

Employeurs
Prestations familiales
Accidents du travail

 

 
 

 

  ESPACES SALARIES

 

ACCIDENT DU TRAJET

Lorsqu'un de vos salariés est victime d'un accident de trajet vous êtes soumis aux formalités suivantes :

Pièces à fournir Quand Comment A qui Pourquoi
Faire une déclaration d'AT/MP Dans les 48 heures Remplir le formulaire de déclaration d'AT Siège ou Agence du lieu de travail En vue de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
carnet d'AT/MP Au moment de l'accident Remettre un carnet d'accident A votre salarié accidenté Pour qu'il puisse recevoir les soins sans faire l'avance des fonds
Bulletin de salaire En même temps que la déclaration d'AT/MP quand il y a arrêt de travail Produire le bulletin de salaire du mois précédent l'accident Siège ou Agence du lieu de travail Pour le calcul et le versement des indemnités journalières
Copie de la pièce d'identité nationale En même temps que la déclaration d'AT/MP quand il y a arrêt de travail La joindre à la déclaration d'AT/MP Siège ou Agence du lieu de travail Pour l'identification par le numéro d'identification nationale du salarié
Questionnaire trajet En même temps que la déclaration d'AT/MP quand il y a arrêt de travail La joindre à la déclaration d'AT/MP Siège ou Agence du lieu de travail En vue de vérifier que le trajet emprunté est réellement protégé
Procès-verbal d'enquête d'accident de la circulation Dès qu'il est disponible Le demander à la structure policière ou de gendarmerie qui a dressé le PV de constat Le déposer sans délai au Siège ou à l'Agence du lieu de travail En vue d'identifier le civilement responsable

 

ACCUEIL l MISSION l INSTITUTION l CONTACT l ESPACE PRIVE l PLAN DU SITE
Copyright © 2006 Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal • www.secusociale.sn