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ACCIDENT DU TRAVAIL
Lorsqu'un de vos salariés est victime d'un accident du travail
vous êtes soumis aux formalités suivantes :
| Pièces à
fournir |
Quand |
Comment |
A qui |
Pourquoi |
| Faire une déclaration
d'AT/MP |
Dans les 48 heures |
Remplir le formulaire de
déclaration d'AT |
Siège ou Agence du
lieu de travail |
En vue de la reconnaissance
du caractère professionnel de l'accident |
| carnet d'AT/MP |
Au moment de l'accident |
Remettre un carnet d'accident
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A votre salarié accidenté |
Pour qu'il puisse recevoir
les soins sans faire l'avance des fonds |
| Bulletin de salaire |
En même temps que la
déclaration d'AT/MP quand il y a arrêt de travail |
Produire le bulletin de salaire
du mois précédent l'accident |
Siège ou Agence du
lieu de travail |
Pour le calcul et le versement
des indemnités journalières |
| Copie de la pièce
d'identité nationale |
En même temps que la
déclaration d'AT/MP quand il y a arrêt de travail |
La joindre à la déclaration
d'AT/MP |
Siège ou Agence du
lieu de travail |
Pour l'identification par
le numéro d'identification nationale du salarié |
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