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ACCIDENT DU TRAVAIL

Lorsqu'un de vos salariés est victime d'un accident du travail vous êtes soumis aux formalités suivantes :

Pièces à fournir Quand Comment A qui Pourquoi
Faire une déclaration d'AT/MP Dans les 48 heures Remplir le formulaire de déclaration d'AT Siège ou Agence du lieu de travail En vue de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
carnet d'AT/MP Au moment de l'accident Remettre un carnet d'accident A votre salarié accidenté Pour qu'il puisse recevoir les soins sans faire l'avance des fonds
Bulletin de salaire En même temps que la déclaration d'AT/MP quand il y a arrêt de travail Produire le bulletin de salaire du mois précédent l'accident Siège ou Agence du lieu de travail Pour le calcul et le versement des indemnités journalières
Copie de la pièce d'identité nationale En même temps que la déclaration d'AT/MP quand il y a arrêt de travail La joindre à la déclaration d'AT/MP Siège ou Agence du lieu de travail Pour l'identification par le numéro d'identification nationale du salarié

 

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