|
ALLOCATIONS FAMILIALES
Pour bénéficier des prestations familiales servies
par la Caisse de Sécurité Sociale, vous devez fournir
un dossier contenant les pièces suivantes :
| Pièces
à fournir |
Structure
de délivrance |
| Une demande
de prestations familiales |
Caisse de
Sécurité Sociale |
| Une déclaration
de mouvement de travailleur |
Inspection
du Travail |
| Un certificat
de vie collectif |
Etat civil |
| Un état
de famille pour les travailleurs sénégalais en
France |
Consulat du
Sénégal en France |
| Un extrait
d'acte de naissance ou une copie de la carte nationale d'identité
du travailleur salarié |
Etat civil |
| Un extrait
d'acte de mariage contenant la filiation des époux |
Etat civil |
| Un extrait
d'acte de naissance ou une copie de la carte nationale d'identité
pour chacune des épouses |
Etat civil |
| Un extrait
d'acte de naissance pour tous les enfants |
Etat civil |
| Un certificat
de consultation médicale périodique pour les enfants
de moins de 15 ans ou un certificat de scolarité |
Médecin
ou PMI de la Caisse et établissement scolaire fréquenté |
| Pour les enfants
de plus de 14 ans en apprentissage, un certificat d'apprentissage |
Etablissement
scolaire ou structure d'apprentissage |
| Pour les enfants
de plus de 14 ans et de moins de 21 ans, un certificat de scolarité |
Etablissement
scolaire ou universitaire |
| Pour les enfants
atteints d'incapacité permanente, un certificat médical |
Médecin
traitant |
|
