Prestations familiales
Préventions des risques
Accident du travail
Cotisations
Création de compte
Consultation de compte
Demande d’attestation
Allocations familiales
Congé maternité
Accident du travail
Accident du trajet
Activités
Consultation de compte
 DECLARATIONS EN LIGNE

Immatriculation
employeurs

Demande de prestations
Accident du Travail
Déclarez vos cotisations

 ŒUVRES SOCIALES

Centre médico-social
Secours

 TELECHARGEMENTS

Employeurs
Prestations familiales
Accidents du travail

 

 
 

 

  NOS ACTIVITES

COTISATIONS

 

Personnes assujetties aux cotisations

On entend par employeur "toute personne physique ou morale, publique ou privée ayant à son service, moyennant rémunération, une ou plusieurs personnes".

Tout employeur de personnel salarié doit se faire immatriculer à la Caisse de Sécurité Sociale dans les deux mois qui suivent l'embauche du premier salarié.

Assiette des cotisations

Les cotisations à la Caisse de Sécurité Sociale sont assises sur les rémunérations versées par l'employeur dans la limite d'un plafond mensuel fixé actuellement à 63 000 F CFA; l'assiette minimum est constitué du SMIG, le plafond annuel est fixé à 756 000 F CFA.

Les taux sont :

 7 % pour la branche des Allocations Familiales,

 1%, 3% et 5 % pour la branche des Accidents du Travail ou Maladies Professionnelles, suivant l'activité principale de l'établissement concerné.

 

Calcul et versement des cotisations

Le calcul et le versement des cotisations se caractérisent par deux principes:

 les employeurs doivent calculer eux-mêmes leurs charges sociales,

 les employeurs doivent verser spontanément leurs cotisations.


La Caisse de Sécurité Sociale envoie chaque mois, pour les employeurs ayant 10 salariés et plus, un "appel de cotisations" et chaque trimestre une DTC (Déclaration Trimestrielle des Cotisations) pour tous les employeurs (ayant moins de 10 salariés).

L'employeur porte sur l'appel ou la DTC la masse des salaires versés en tenant compte du plafond, le nombre de salariés occupés, le montant des cotisations dues par branche et joint un titre de paiement avec l'appel ou la DTC qu'il renvoie à la Caisse.


 

Moyens administratifs de l'institution

L'Institution dispose d'un corps de contrôleurs chargés d'une mission d'information, de conseil et de contrôle auprès des employeurs.

Ils travaillent en étroite collaboration avec les services du Travail (Inspections Régionales du Travail et de la Sécurité Sociale).


Calcul forfaitaire des cotisations

Lorsque l'employeur n'a pas fait sa déclaration, la Caisse peut suppléer sa carence en majorant de 70% la déclaration la plus récente.

 

Retard de cotisations

L'employeur qui n'a pas réglé ses cotisations dans les délais prescrits est passible d'une pénalité: le montant de ses cotisations est majoré de 10 % par mois, ou fraction de mois de retard, et ceci pendant toute la période comprise entre la date d'échéance de ses cotisations et la date de paiement effectif.


ACCUEIL l MISSION l INSTITUTION l CONTACT l ESPACE PRIVE l PLAN DU SITE
Copyright © 2006 Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal • www.secusociale.sn