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FORMULAIRE
DE DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN EMPLOYEUR
DU
REGIME GENERAL
I-IDENTIFICATION
DE L'EMPLOYEUR
(Remplir soigneusement et entièrement
toutes les rubriques sous peine de nullité)
Nom et Prénom :
Raison sociale :
Region :
Adresse :
N° et Date RC :
N° Compte Contribuable :
NINEA :
N° IPRES :
Date de création :
Date d'embauche du 1er salarié :
 Effectif
total :
Nom et adresse du représentant :
Téléphone :
Pièce à fournir lors de l'immatriculation² :
N° :
Date de délivrance :
II-NATURE
DE L'ENTREPRISE
III-STRUCTURE
DE L'ENTREPRISE
Activités principales
:
Activités secondaires :
Nombre de succursales :
Nom et adresse des succursales :
IV-FORME
JURIDIQUE
V-PIECES
COMPLETEMENTAIRES A FAXER AU : (00 221) 823 67 75
1-Copie
du statut pour les sociétès et G.I.E
2-Copie du registre de commerce pour les entreprises individuelles
3-Copie du protocole d'accord ou convention pour les projets
4-Déclaration d'ouverture d'établissement visée
par l'Inspection du travail
5-Déclaration de mouvement de travailleur visée par
l'Inspection du travail
6-Livret de paie
E-mail :
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