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     DECLARATIONS EN LIGNE

FORMULAIRE DE DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN EMPLOYEUR
DU REGIME GENERAL

I-IDENTIFICATION DE L'EMPLOYEUR
(Remplir soigneusement et entièrement toutes les rubriques sous peine de nullité)

Nom et Prénom :


Raison sociale :


Region :

Adresse :


N° et Date RC : N° Compte Contribuable :

NINEA : N° IPRES :


Date de création :
Date d'embauche du 1er salarié : Effectif total :

Nom et adresse du représentant :


Téléphone :

Pièce à fournir lors de l'immatriculation² :



N° : Date de délivrance :

 

II-NATURE DE L'ENTREPRISE

 

III-STRUCTURE DE L'ENTREPRISE

Activités principales :    

Activités secondaires :  

Nombre de succursales :

Nom et adresse des succursales :

 

IV-FORME JURIDIQUE

 

V-PIECES COMPLETEMENTAIRES A FAXER AU : (00 221) 823 67 75

1-Copie du statut pour les sociétès et G.I.E
2-Copie du registre de commerce pour les entreprises individuelles
3-Copie du protocole d'accord ou convention pour les projets
4-Déclaration d'ouverture d'établissement visée par l'Inspection du travail
5-Déclaration de mouvement de travailleur visée par l'Inspection du travail
6-Livret de paie

E-mail :

 

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