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SUSPENSION
D'ACTIVITES
En cas de suspension d'activités de votre
entreprise, vous devait en informer la Caisse par écrit pour
éviter que des cotisations contitues de vous être réclamées.
REPRISE D'ACTIVITES
En cas de reprise d'activités de votre
entreprise, vous devait en informer la Caisse par écrit pour
permettre la réouverture de votre compte employeur.
CESSION DE FOND DE COMMERCE
En cas de cession de fond de
commerce, vous devait en informer la Caisse par écrit. Les
cotisations que vous devez sont immédiatement exigibles.
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